CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
| Site édité par : Cinod
Siège social : 16 rue joseph Fouriaux 92160 Antony Directeur de la publication : Franck Richard Hébergeur : Nuxit 400 Avenue Roumanille BP 309 |
| Cinod SARL. au capital de 1.000 euro;
-Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 484 217 195 – SIRET : 48421 719 500 011- Code APE : 5911c – Identification TVA INTRA CEE : FR 64 484217195 – Compte Bancaire :Société Générale |
| Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Cinod,
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Audiograal https://www.audiograal.com/site-après dénommées « l’Utilisateur ». Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. La langue proposée pour la conclusion du contrat entre les parties est le français. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. |
| 1. Objet | ||||||||||||
| Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Cinod et l’Utilisateur, de la passation de commandes aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. | ||||||||||||
| 2. Produits | ||||||||||||
| Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, ci-après dénommés « les Produits », sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.audiograal.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Audiograal ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. |
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| 3. La commande | ||||||||||||
| L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. L’Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre AudioGraal et l’Utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de provision, absence de paiement, risque identifié sur le moyen de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, AudioGraal se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Les commandes peuvent également être adressées à Cinod par courrier, être téléphonées directement |
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| 4. La livraison | ||||||||||||
Les frais d’expédition, pour la France et Monaco sont calculés de façon forfaitaire en fonction du poids du colis, jusqu’à 8 kg. En cas de dépassement, une majoration fixe est appliquée aux frais d’expédition. Pour les DOM TOM, l’envoi de votre colis ne sera effectué qu’une fois l’ensemble des produits disponibles. Le montant des frais de livraison pour une commande DOM TOM fait l’objet d’un devis par notre service commercial. Ce dernier vous sera transmis par email.
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| 5. Le paiement | ||||||||||||
| L’Utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement :
En ligne à la commande par Paypal : Le compte Paypal de l’Utilisateur est directement débité dès le passage de la commande. En cas de Produits épuisés, un remboursement sera effectué directement sur le compte Paypal de l’Utilisateur. En ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue,Visa, Mastercard s’effectuera via le service Paypal accessible même si vous n’avez pas de compte Paypal En ligne à la commande par Paypal : Le compte Paypal de l’Utilisateur est directement débité dès le passage de la commande. En cas de Produits épuisés, un remboursement sera effectué directement sur le compte Paypal de l’Utilisateur. Par chèque ou virement : L’expédition des Produits disponibles s’effectue après encaissement du chèque ou réception du virement. En cas de Produits épuisés, un remboursement sera effectué par chèque. |
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| 6. Les tarifs | ||||||||||||
| Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site AudioGraal et documents de vente. L’Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais d’envoi de la commande (sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des Produits commandés. En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande de l’Utilisateur, même si elle a déjà été validée par AudioGraal, sera annulée, ce dont AudioGraal informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. L’Utilisateur, s’il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact. |
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| 7. Droit de rétractation et retours | ||||||||||||
| L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14 + 6 soit 20 jours) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de son colis.
Dans le cas où la commande de l’Utilisateur porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. Lorsque le délai de rétractation de l’Utilisateur expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier au service client par email fr@gmail.com Tous les Produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens :
L’Utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien, à Cinod à l’adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à AudioGraal sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cinod 16 rue joseph Fouriaux 92160 Antony L’Utilisateur peut retourner son Produit à Cinod par La Poste sans avoir à en justifier le motif. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit). Effets de la rétractation Cinod pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la réception de la preuve d’expédition du bien (Copie du bordereau Colissimo) de la part de l’Utilisateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits. AudioGraal remboursera l’Utilisateur des Produits retournés sans les frais d’expédition initialement payés, sous réserve du respect des conditions de retour ci-dessus mentionnées. Le remboursement de l’Utilisateur sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande retournée. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur. |
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| 8. Les Garanties | ||||||||||||
| Garanties légales
La garantie commerciale du constructeur ou la garantie commerciale de Cinod ne font pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat. Garantie légale de conformité Lorsque l’Utilisateur agit en garantie légale de conformité : Il bénéficie d’un délai de 1 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la consommation) Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la consommation). Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Garantie commerciale Tous les articles vendus par AudioGraal bénéficient d’une garantie commerciale de 1 an en général sauf indication sur la fiche produit. Intégrée au prix de vente, la garantie commerciale couvre la prise en charge des pièces et frais de main d’œuvre. La garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale d’un Produit. Elle ne couvre pas non plus la négligence, l’usage anormal, les causes accidentelles externes. Dans ces derniers cas, le Produit pourra être retourné en l’état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que Cinod ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus. Pour l’application de la garantie, l’Utilisateur devra suivre les instructions figurant dans la documentation livrée avec le Produit. La facture d’achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale des Produits. |
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| 9. Protection des données personnelles | ||||||||||||
| Collecte et traitement de vos données
Les données vous concernant sont collectées par AudioGraal. Les informations collectées par AudioGraal, responsable du traitement, nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d’achat sur www.audiograal.com. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les Produits, fournir les services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les Produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour améliorer notre choix de Produits et vous proposer les offres les plus pertinentes. Cookies Lors de la consultation de notre site www.audiograal.com des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Soucieux de servir nos clients au mieux, AudioGraal émet des cookies afin :
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Déclaration de notre base de données Conformément à la loi française, le site www.audiograal.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). En indiquant son email à Audiograal, l’Utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. Si l’Utilisateur a coché la case correspondante lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera également susceptible de recevoir des offres de Audiograal ainsi que des offres d’autres sociétés partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de son compte. L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL |
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| 10. Propriété intellectuelle | ||||||||||||
| Tous les éléments du site AudioGraal, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. |
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